Arrêté du 30 mai 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2011

Art. 3

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Création d'une commission administrative paritaire au ministère de la culture

Résumé. Une commission administrative paritaire est créée au ministère de la culture pour représenter les administrateurs civils.

A modifié les dispositions suivantes :

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