L'article 22-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 22-1.-Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de travaux d'art, dont la composition est fixée comme suit :

| GRADES |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |---------------------------------|-----------------------|---| | Titulaires | Suppléants | | |Chefs de travaux d'art principaux| 1 | 1 | | Chefs de travaux d'art | 1 | 1 |

».