Arrêté du 30 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2011

Art. 2

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Création d'une commission administrative paritaire

Résumé. Une commission administrative paritaire est créée pour les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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