L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, dont la composition est fixée comme suit :

| GRADES |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |--------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | Inspecteurs hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle | 1 | 1 | |Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle| 2 | 2 |

».