Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de mesure des émissions polluantes
Résumé. Les émissions de gaz et particules polluants des moteurs doivent maintenant être mesurées selon des prescriptions plus strictes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 2005Art. 2 : Mesure des émissions polluantes des moteurs
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 22 septembre 2005Art. 2