Article 9
Abrogé depuis le 2009-04-09 par Arrêté du 6 avril 2009 - art. 8
L'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation du service des moyens généraux est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°262 du 13 novembre 2003
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 13 novembre 2003
Abrogé le jeudi 9 avril 2009
L'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation du service des moyens généraux est abrogé.