JORF n°262 du 13 novembre 2003

Arrêté du 30 octobre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 21 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Etangs du Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 août 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1er. - Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 des Etangs du Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines (zone de protection spéciale FR 4112002), le territoire délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Moselle : Assenoncourt, Azoudange, Belles-Forêts, Desseling, Dieuze, Fribourg, Gelucourt, Guéblange-lès-Dieuze, Guermange, Lindre-Basse, Loudrefing, Rorbach-lès-Dieuze, Tarquimpol, Zommange. »

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Article 2

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 octobre 2003.

Roselyne Bachelot-Narquin