JORF n°262 du 13 novembre 2003

Arrêté du 4 novembre 2003

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 2003, M. Rivard (Stéphan), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 1er septembre 2003, date de son installation dans le grade des trésoriers-payeurs généraux de 2e catégorie.