JORF n°262 du 13 novembre 2003

Arrêté du 28 octobre 2003

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 28 octobre 2003, l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 29 octobre 2001, à la société à responsabilité limitée SOLLDEV, dont le siège social est situé 31, rue des Bouissettes, 34070 Montpellier, est transférée à la société en nom collectif ERT (énergies renouvelables du Tuchanais), dont le siège social est situé ZI de Fontvergnes, 12300 Decazeville.