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Arrêté du 7 novembre 2003

modifiant l'arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-53 du 19 avril 2002 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

L'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2002 susvisé (Liste des emplois de conseiller d'administration au ministère de la justice), déclarant emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice les emplois y figurant, est modifié ainsi qu'il suit :
Administration centrale :
Supprimer :

A compter du 1er février 2003

« Chef du bureau des fonctionnaires à la direction des services judiciaires ».
Ajouter :

A compter du 1er février 2003

« Chef de projet maîtrise d'ouvrage sur le système d'information en ressources humaines du ministère de la justice » ;
« Chef du bureau de la logistique à la direction de l'administration générale et de l'équipement » ;
« Chef du bureau des études, de la prospective et du budget à la direction de l'administration pénitentiaire » ;
« Chef du bureau des personnels à la direction de l'administration générale et de l'équipement ».
Administration centrale :
Supprimer :

A compter du 1er octobre 2003

« Chef du bureau du budget à la direction de l'administration générale et de l'équipement ».
Ajouter :

A compter du 1er octobre 2003

« Chargé de mission auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ».
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse :
Ajouter :
« Chargé de mission en matière de développement du contrôle de gestion et d'organisation stratégique de la direction régionale de :
Ile-de-France ;
Rhône-Alpes - Auvergne ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse. »

Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de l'équipement,

E. Jossa

Arrêté du 7 novembre 2003
Article 1
Article 2