Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 27 octobre 2003 :
Est abrogé l'arrêté du 15 juin 2000 portant homologation du cahier des charges de label agricole concernant le produit suivant :
- LA n° 33-99 « conserves de sardines », au nom de Valorem, quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole intégrant l'avenant cuisson concernant le produit suivant :
- LA n° 33-99 « conserves de sardines », au nom de Valorem, quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ACLAVE (LA n° 16), 56, rue Roger-Salengro, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.