JORF n°262 du 13 novembre 2003

Arrêté du 6 octobre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2003, M. Gilbert Marmain, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 décembre 2003.