JORF n°262 du 13 novembre 2003

Article 8

Article 8

Le bureau des ressources humaines regroupe, d'une part, une chancellerie responsable :

- des travaux relatifs aux mouvements de personnel, à l'avancement et aux sanctions ;

- de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la protection du secret ;

- du traitement du courrier du service,
et, d'autre part, une section gestion du personnel :

- qui administre le personnel civil et militaire du service en liaison avec les directions de personnel concernées ;

- qui gère les ouvriers d'Etat de l'administration centrale.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 13 novembre 2003

Abrogé le jeudi 9 avril 2009

Le bureau des ressources humaines regroupe, d'une part, une chancellerie responsable :

- des travaux relatifs aux mouvements de personnel, à l'avancement et aux sanctions ;

- de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la protection du secret ;

- du traitement du courrier du service,

et, d'autre part, une section gestion du personnel :

- qui administre le personnel civil et militaire du service en liaison avec les directions de personnel concernées ;

- qui gère les ouvriers d'Etat de l'administration centrale.