Article 7
Abrogé depuis le 2009-04-09 par Arrêté du 6 avril 2009 - art. 6
Le chef des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°262 du 13 novembre 2003
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 13 novembre 2003
Abrogé le jeudi 9 avril 2009
Le chef des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.