En vigueur depuis le 18 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'un terrain de Monéteau
Résumé. Un petit terrain et ses bâtiments à Monéteau ne sont plus utiles pour la navigation et sont retirés du domaine public.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.