Arrêté du 10 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mars 2026

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Déclassement d'un terrain de Monéteau

Résumé. Un petit terrain et ses bâtiments à Monéteau ne sont plus utiles pour la navigation et sont retirés du domaine public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2026

Source : Légifrance