Arrêté du 10 mars 2026

Article 1

Créé le 18 mars 2026

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Monéteau, cadastrée section AD n° 586 d'une superficie de 28 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2026

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Monéteau, cadastrée section AD n° 586 d'une superficie de 28 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).