Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2019 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 10 mars 2026 modifie un article d'un autre arrêté datant de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 août 2019Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 7 août 2019Art. 1