JORF n°0061 du 12 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté modifie le code de procédure pénale et sera publié au Journal officiel.
Les gardiens de la paix stagiaires peuvent maintenant passer l'examen pour devenir officiers de police judiciaire dès leur nomination, sans attendre une certaine ancienneté.
Un arrêté modifie le code de procédure pénale pour changer certaines règles concernant les policiers.
Un arrêté permet aux nouveaux gardiens de la paix de passer l'examen pour devenir officiers de police judiciaire dès leur nomination, sans attendre.