En vigueur depuis le 20 mars 2025
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Liste des incidents civils hors catégorie A
Les incidents d'aviation civile concernant les aéronefs avec membre d'équipage de conduite à bord autres que ceux visés à l'article 1er (Signalement des incidents d'aviation civile) ci-dessus, qui doivent être portés à la connaissance du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile conformément à l'article R. 6222-5 du code des transports (Liste des incidents et accidents aériens à signaler), sont mentionnés dans l'annexe 2 au présent arrêté.