Arrêté du 10 mars 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les incidents d'aviation civile concernant les aéronefs avec membre d'équipage de conduite à bord autres que ceux visés à l'article 1er (Signalement des incidents d'aviation civile) ci-dessus, qui doivent être portés à la connaissance du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile conformément à l'article R. 6222-5 du code des transports (Liste des incidents et accidents aériens à signaler), sont mentionnés dans l'annexe 2 au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des incidents civils hors catégorie A

Résumé. Certains accidents d’avions sans turbomoteur ou sans certificat de transporteur doivent être signalés aux enquêteurs et figurent dans une annexe.

Les incidents d'aviation civile concernant les aéronefs avec membre d'équipage de conduite à bord autres que ceux visés à l'article 1er (Signalement des incidents d'aviation civile) ci-dessus, qui doivent être portés à la connaissance du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile conformément à l'article R. 6222-5 du code des transports (Liste des incidents et accidents aériens à signaler), sont mentionnés dans l'annexe 2 au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2025

Source : Légifrance