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Arrêté du 10 mars 2025

fixant la liste des incidents d'aviation civile devant être portés à la connaissance du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalement des incidents d'avion

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2025 précise quels incidents d'avion doivent être signalés aux enquêteurs pour améliorer la sécurité aérienne.

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010, notamment l'article 5 (4), sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1621-3 (Objectif des enquêtes techniques et de sécurité dans les transports) et R. 6222-5 (Liste des incidents et accidents aériens à signaler) à R. 6222-8 (Signalement des accidents et incidents aériens par les entreprises) ;

Sur la proposition du directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 mars 2025

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"Liste des incidents d'aviation civile à signaler"

Résumé. "On doit dire au bureau d'enquêtes quand un avion avec pilote et turbomoteur ou qui fait partie de la flotte d'un transporteur a un incident."

Les incidents d'aviation civile, qui doivent être portés à la connaissance du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile conformément à l'article R. 6222-5 du code des transports (Liste des incidents et accidents aériens à signaler), sont mentionnés dans l'annexe 1 au présent arrêté lorsqu'ils concernent un aéronef avec membre d'équipage de conduite à bord équipé d'un ou de plusieurs turbomoteurs ou un aéronef avec membre d'équipage de conduite à bord inscrit sur la liste de flotte d'un exploitant titulaire d'un certificat de transporteur aérien.

En vigueur depuis le 20 mars 2025

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Liste des incidents civils hors catégorie A

Résumé. Certains accidents d’avions sans turbomoteur ou sans certificat de transporteur doivent être signalés aux enquêteurs et figurent dans une annexe.

Les incidents d'aviation civile concernant les aéronefs avec membre d'équipage de conduite à bord autres que ceux visés à l'article 1er (Signalement des incidents d'aviation civile) ci-dessus, qui doivent être portés à la connaissance du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile conformément à l'article R. 6222-5 du code des transports (Liste des incidents et accidents aériens à signaler), sont mentionnés dans l'annexe 2 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 mars 2025

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Incidents d’aviation sans pilote

Résumé. Quand un avion qui n’a pas de pilote fait un incident, on doit le signaler aux enquêteurs pour assurer la sécurité de l’aviation.

Les incidents d'aviation civile concernant les aéronefs sans membre d'équipage de conduite à bord, qui doivent être portés à la connaissance du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile conformément à l'article R. 6222-5 du code des transports (Liste des incidents et accidents aériens à signaler), sont mentionnés dans l'annexe 3 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 mars 2025

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Signalement volontaire d'événements liés à l'aviation

Résumé. Les responsables concernés peuvent informer le bureau BEA de tout incident qu'ils jugent utile pour améliorer la sécurité.

Sans préjudice des dispositions des articles 1er (Signalement des incidents d'aviation civile) et 2 (Signalement des incidents d'aviation non couverts par l'article 1) du présent arrêté, les personnes mentionnées aux articles R. 6222-6 (Déclaration obligatoire des accidents et incidents aériens), R. 6222-7 (Signalement des accidents et incidents d'aviation civile) et R. 6222-8 (Signalement des accidents et incidents aériens par les entreprises) du code des transports peuvent porter à la connaissance du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile tout autre événement si elles le jugent utile pour l'amélioration de la sécurité.

En vigueur depuis le 20 mars 2025

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Abrogation du règlement des incidents civils en aviation

Résumé. Le décret qui listait les incidents à signaler au bureau d’enquêtes a été annulé.

L'arrêté du 4 avril 2003 fixant la liste des incidents d'aviation civile devant être portés à la connaissance du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est abrogé.

En vigueur depuis le 20 mars 2025

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Publication d'un arrêté sur la sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2025 publié au Journal Officiel le 19 mars de la même année.
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Dangers majeurs pour les petits avions

Résumé. Liste des dangers graves pour les petits avions sans enregistrement ni moteur turboréacteur.
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Drones : incidents et dangers

Résumé. Le texte explique quand un drone est considéré comme dangereux pour les avions ou le sol, et ce qui compte comme un incident.

Fait le 10 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile,

P.-Y. Huerre

En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2025

Arrêté du 10 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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