Arrêté du 10 mars 2025

Article 1

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Article 1

Les incidents d'aviation civile, qui doivent être portés à la connaissance du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile conformément à l'article R. 6222-5 du code des transports (Liste des incidents et accidents aériens à signaler), sont mentionnés dans l'annexe 1 au présent arrêté lorsqu'ils concernent un aéronef avec membre d'équipage de conduite à bord équipé d'un ou de plusieurs turbomoteurs ou un aéronef avec membre d'équipage de conduite à bord inscrit sur la liste de flotte d'un exploitant titulaire d'un certificat de transporteur aérien.

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En vigueur depuis le 20 mars 2025

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"Liste des incidents d'aviation civile à signaler"

Résumé. "On doit dire au bureau d'enquêtes quand un avion avec pilote et turbomoteur ou qui fait partie de la flotte d'un transporteur a un incident."

Les incidents d'aviation civile, qui doivent être portés à la connaissance du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile conformément à l'article R. 6222-5 du code des transports (Liste des incidents et accidents aériens à signaler), sont mentionnés dans l'annexe 1 au présent arrêté lorsqu'ils concernent un aéronef avec membre d'équipage de conduite à bord équipé d'un ou de plusieurs turbomoteurs ou un aéronef avec membre d'équipage de conduite à bord inscrit sur la liste de flotte d'un exploitant titulaire d'un certificat de transporteur aérien.

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En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2025

Source : Légifrance