Arrêté du 10 mars 2025

Article 3

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Article 3

Les incidents d'aviation civile concernant les aéronefs sans membre d'équipage de conduite à bord, qui doivent être portés à la connaissance du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile conformément à l'article R. 6222-5 du code des transports (Liste des incidents et accidents aériens à signaler), sont mentionnés dans l'annexe 3 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 mars 2025

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Incidents d’aviation sans pilote

Résumé. Quand un avion qui n’a pas de pilote fait un incident, on doit le signaler aux enquêteurs pour assurer la sécurité de l’aviation.

Les incidents d'aviation civile concernant les aéronefs sans membre d'équipage de conduite à bord, qui doivent être portés à la connaissance du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile conformément à l'article R. 6222-5 du code des transports (Liste des incidents et accidents aériens à signaler), sont mentionnés dans l'annexe 3 au présent arrêté.

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