JORF n°0067 du 19 mars 2025

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Résumé
Mots-clés : Fonction Publique Élections Professionnelles Droit Syndical

Peuvent se présenter les agents appartenant aux organisations syndicales de fonctionnaires qui remplissent les conditions fixées à l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique.
Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur justifiant d'un an d'ancienneté dans l'établissement à la date du scrutin, à l'exception des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental à la date du scrutin.
Le président de l'établissement, l'administrateur général, le directeur délégué à l'administration, le directeur délégué aux collections, le directeur des collections du Mobilier national, le directeur du Musée national de céramique à Sèvres, le directeur du Musée national Adrien DUBOUCHÉ à Limoges, le directeur délégué à la création à la recherche et à la diffusion, le directeur des manufactures de création d'art textile, le directeur de la Manufacture nationale de Sèvres, le directeur délégué au développement et l'agent comptable ne sont pas éligibles.


Historique des versions

Version 1

Peuvent se présenter les agents appartenant aux organisations syndicales de fonctionnaires qui remplissent les conditions fixées à l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique.

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur justifiant d'un an d'ancienneté dans l'établissement à la date du scrutin, à l'exception des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental à la date du scrutin.

Le président de l'établissement, l'administrateur général, le directeur délégué à l'administration, le directeur délégué aux collections, le directeur des collections du Mobilier national, le directeur du Musée national de céramique à Sèvres, le directeur du Musée national Adrien DUBOUCHÉ à Limoges, le directeur délégué à la création à la recherche et à la diffusion, le directeur des manufactures de création d'art textile, le directeur de la Manufacture nationale de Sèvres, le directeur délégué au développement et l'agent comptable ne sont pas éligibles.