Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement et validation de la Liste Electorale
Résumé La présidence établit une élection publique d’un mois à l’avance et accepte les réclamations écrites sous huit jours pour valider définitivement cette élection.
Mots-clés : élection
La liste des électeurs est établie par le président de l'établissement. Elle est rendue publique par affichage un mois au moins avant la date du scrutin.
Toute réclamation doit être adressée par écrit, dans les huit jours suivant la date de publication, au président de l'établissement. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste des électeurs définitive.
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