JORF n°0067 du 19 mars 2025

Article 7

Article 7

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Liste des candidats

Résumé Chaque liste doit comporter dix noms (5 titulaires + 5 suppléants), être signée par les candidats et inclure le délégué ainsi que son suppléant ; elle se dépose auprès du président au moins trente jours avant le scrutin et s’affiche au plus tard vingt jours avant.
Mots-clés : élections candidature liste de candidats procédure électorale

Chaque liste de candidats doit comporter dix noms, soit cinq noms de candidats titulaires et cinq noms de candidats suppléants, avec précision de la fonction et du service d'affectation. Elle doit être signée par les candidats. Elle doit également comporter le nom du délégué désigné pour représenter la liste dans l'ensemble des opérations électorales et de son suppléant, en cas d'empêchement du délégué. Les listes des candidats doivent être déposées auprès du président de l'établissement, contre récépissé, jusqu'à une date fixée par lui et au moins trente jours avant la date du scrutin. Elles donnent lieu à un affichage au plus tard vingt jours avant la date du scrutin.


Historique des versions

Version 1

Chaque liste de candidats doit comporter dix noms, soit cinq noms de candidats titulaires et cinq noms de candidats suppléants, avec précision de la fonction et du service d'affectation. Elle doit être signée par les candidats. Elle doit également comporter le nom du délégué désigné pour représenter la liste dans l'ensemble des opérations électorales et de son suppléant, en cas d'empêchement du délégué. Les listes des candidats doivent être déposées auprès du président de l'établissement, contre récépissé, jusqu'à une date fixée par lui et au moins trente jours avant la date du scrutin. Elles donnent lieu à un affichage au plus tard vingt jours avant la date du scrutin.