Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Evaluation ancienne lors premieres elections
Résumé Quand on choisit les membres du conseil pour la première fois, on regarde combien longtemps chaque candidat travaille dans les différents musées et ateliers.
Mots-clés : Elections Conseil administration Anciennete
Lors de la première élection au conseil d'administration, l'ancienneté des candidats mentionnée à l'article 6 est appréciée en prenant en compte la durée d'affectation des personnels au sein de l'établissement public du Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers - conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay ou de l'établissement public de la Cité de la céramique Sèvres et Limoges.
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