JORF n°0063 du 14 mars 2025

Arrêté du 10 mars 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2012 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2021 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’annexe III d’un arrêté de 2010

Résumé Cet arrêté met à jour les règles qui étaient dans l’annexe III d’un décret datant du 4 août 2010.
Mots-clés : décret modification législative annexes

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 août 2010 > > Art. Annexe III > >

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Article 2

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Modification de l'Article 2 du décret du 5 avril 2013

Résumé Le texte change ce qui était écrit dans l’article 2 d’un décret antérieur.
Mots-clés : Droit administratif Décret Amendement

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2012 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification d'un arrêté précédent

Résumé Il change une partie d’un décret de juillet 2012.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 2012 > > Art. null > >

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Article 4

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Modification des dispositions relatives à la réglementation administrative

Résumé Cet arrêté modifie le contenu d’un article d’un décret antérieur.
Mots-clés : Droit administratif Arrêts

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 14 > >

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Article 5

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Modification-de-l’article‑2-de-l’arrêtée-du‑27‑mai‑20​21

Résumé L’arrêté-du-10-mars-20​25-modifie-un-passage-dans-l’article-2-de-l’arrêtée-du-27-mai-20​21.
Mots-clés : décret modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mai 2021 > > Art. 2 > >

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Article 6

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Modification des annexes V et IV de l’arrêté du 8 juin 2021

Résumé L’arrêté du 10 mars 2025 modifie les parties V et IV de l’arrêté précédent pour actualiser les règles.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés Mise à jour législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2021 > > Art. ANNEXE V, Art. ANNEXE IV > >

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2 modifiés

Article 7

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Modification des articles d'un arrêté

Résumé L’arrêté du 10 mars 2025 change deux points de l’arrêté précédent pour simplifier la loi.
Mots-clés : Réglementation Modifications législatives Administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2023 > > Art. 1, Art. 3 > >

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2 modifiés

Article 8

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Intégration des sous‐officiers vers le domaine du cyberspace

Résumé Les sous-officiers de la gendarmerie spécialisés dans les systèmes d’information passent à la spécialité cyber numéraire tout en conservant leurs grades et leurs places au tableau d’avancement 2025.
Mots-clés : gendarmerie systèmes-d-information cyber-num%C3%A9rique avancement

A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les sous-officiers de gendarmerie relevant de la spécialité « systèmes d'informations et de communications » intègrent la spécialité « cyber-numérique » avec leur grade et leur ancienneté de grade. Ils conservent, le cas échéant, le bénéfice de leur inscription au tableau d'avancement établi pour l'année 2025.

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

E. Hubscher