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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 4 août
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant changement d'appellation d'une spécialité du corps des sous-officiers de gendarmerie et modifiant diverses dispositions réglementaires
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2012 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2021 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2012Art. null
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2021Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2021Art. ANNEXE V, Art. ANNEXE IV
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2023Art. 1, Art. 3
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 15 mars 2025
A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les sous-officiers de gendarmerie relevant de la spécialité « systèmes d'informations et de communications » intègrent la spécialité « cyber-numérique » avec leur grade et leur ancienneté de grade. Ils conservent, le cas échéant, le bénéfice de leur inscription au tableau d'avancement établi pour l'année 2025.
1 version
En vigueur depuis le 15 mars 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
E. Hubscher
En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025