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Arrêté du 10 mars 2025

portant changement d'appellation d'une spécialité du corps des sous-officiers de gendarmerie et modifiant diverses dispositions réglementaires

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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2012 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2021 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major,
Arrête :

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 4 août

Résumé. L'arrêté du 10 mars 2025 modifie l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III → Version 27
- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe III
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Modification des spécialités pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie peuvent maintenant être spécialisés dans des domaines comme l'aéronautique, les affaires immobilières, la montagne ou le cyber-numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté précédent

Résumé. Il change une partie d’un décret de juillet 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2012Art.
- Arrêté du 3 juillet 2012
Art. null
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Délégation de pouvoirs aux commandants de la gendarmerie

Résumé. Les commandants de la gendarmerie nationale peuvent désormais déléguer des décisions concernant divers congés et situations statutaires pour les militaires sous leur autorité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification-de-l’article‑2-de-l’arrêtée-du‑27‑mai‑20​21

Résumé. L’arrêté-du-10-mars-20​25-modifie-un-passage-dans-l’article-2-de-l’arrêtée-du-27-mai-20​21.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes d'aptitude médicale des militaires

Résumé. Les normes d'aptitude médicale pour les militaires de carrière et leur admission dans certains emplois et spécialités sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement du diplôme technique cyber-numérique

Résumé. Le diplôme technique cyber-numérique est remplacé par le diplôme de moniteur cynophile homme d'attaque pour l'avancement au grade de maréchal des logis-chef.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Intégration des sous‐officiers vers le domaine du cyberspace

Résumé. Les sous-officiers de la gendarmerie spécialisés dans les systèmes d’information passent à la spécialité cyber numéraire tout en conservant leurs grades et leurs places au tableau d’avancement 2025.

A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les sous-officiers de gendarmerie relevant de la spécialité « systèmes d'informations et de communications » intègrent la spécialité « cyber-numérique » avec leur grade et leur ancienneté de grade. Ils conservent, le cas échéant, le bénéfice de leur inscription au tableau d'avancement établi pour l'année 2025.

En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

E. Hubscher

En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025

Arrêté du 10 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9