Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté précédent
Résumé Il change une partie d’un décret de juillet 2012.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 2012 > > Art. null > >
1 version
1 modifié