Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté précédent
Résumé. Il change une partie d’un décret de juillet 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2012Art.
- Arrêté du 3 juillet 2012Art. null