Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification-de-l’article‑2-de-l’arrêtée-du‑27‑mai‑2021
Résumé. L’arrêté-du-10-mars-2025-modifie-un-passage-dans-l’article-2-de-l’arrêtée-du-27-mai-2021.
A modifié les dispositions suivantes :