JORF n°0063 du 14 mars 2025

Article 5

Article 5

Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2021 susvisé, les mots : « système d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « cyber-numérique ».


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2021 susvisé, les mots : « système d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « cyber-numérique ».