JORF n°0063 du 14 mars 2025

Article 2

Article 2

Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«-cyber-numérique. »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«-cyber-numérique. »