Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Article 2 du décret du 5 avril 2013
Résumé Le texte change ce qui était écrit dans l’article 2 d’un décret antérieur.
Mots-clés : Droit administratif Décret Amendement
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2012 > > Art. 2 > >
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