JORF n°0063 du 14 mars 2025

Article 1

Article 1

Le tableau du 4 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « Cyber-numérique » ;
2° A la deuxième ligne (hors entête) du tableau, les mots : « et un officier désigné comme conseiller » sont remplacés par les mots : « et un ou plusieurs officiers désignés comme conseillers ».


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Version 1

Le tableau du 4 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots : « Systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « Cyber-numérique » ;

2° A la deuxième ligne (hors entête) du tableau, les mots : « et un officier désigné comme conseiller » sont remplacés par les mots : « et un ou plusieurs officiers désignés comme conseillers ».