JORF n°0063 du 14 mars 2025

Article 6

Article 6

A la quinzième ligne (hors entêtes) du tableau de l'annexe IV et à la quatorzième ligne (hors entêtes) de l'annexe V de l'arrêté du 8 juin 2021 susvisé, les mots : « “ système d'information et de communication ” (SIC) » sont remplacés par les mots : « “ cyber-numérique ” (CYBER-NUM) ».


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Version 1

A la quinzième ligne (hors entêtes) du tableau de l'annexe IV et à la quatorzième ligne (hors entêtes) de l'annexe V de l'arrêté du 8 juin 2021 susvisé, les mots : « “ système d'information et de communication ” (SIC) » sont remplacés par les mots : « “ cyber-numérique ” (CYBER-NUM) ».