Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de codes implantations vasculaires
Résumé Ce décret ajoute cinq nouveaux numéros relatifs aux implants qui touchent les vaisseaux sanguins à l’annexe d’un arrêté datant de 2005.
Mots-clés : Législation Santé
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|-------------------------------------------|--------------------| |Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2|3120555, 3185342, 3165300, 3159391, 3100363|Implants vasculaires|
1 version