JORF n°0070 du 24 mars 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des appellations et critères de qualification pour les groupements d'employeurs

Résumé Un document officiel est modifié pour changer un nom et préciser qui peuvent être embauchés par certains groupes.

L'arrêté du 17 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités » ;
2° Au point intitulé « Critère 9.-Caractéristiques des salariés recrutés » du cahier des charges pour la reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification figurant en annexe, les mots : « jeunes de moins de 26 ans sans qualification » sont remplacés par les mots : « jeunes de moins de 26 ans disposant au plus d'une qualification de niveau 4 sans expérience professionnelle ou n'ayant pas exercé une activité professionnelle depuis au moins 2 ans en rapport avec leur qualification, sans emploi et ne suivant pas des études ou une formation ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 17 août 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités » ;

2° Au point intitulé « Critère 9.-Caractéristiques des salariés recrutés » du cahier des charges pour la reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification figurant en annexe, les mots : « jeunes de moins de 26 ans sans qualification » sont remplacés par les mots : « jeunes de moins de 26 ans disposant au plus d'une qualification de niveau 4 sans expérience professionnelle ou n'ayant pas exercé une activité professionnelle depuis au moins 2 ans en rapport avec leur qualification, sans emploi et ne suivant pas des études ou une formation ».