Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 août 2015
Résumé. Cet article modifie un ancien arrêté et supprime une règle.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 17 août 2015Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 17 août 2015Art. null
- ARRÊTÉ du 17 août 2015Art. 1, Art. null