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Arrêté du 10 mars 2022

fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur

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Modification des emplois de chefs des services techniques

Résumé. L'arrêté du 10 mars 2022 modifie les postes de chefs des services techniques et supprime certains articles d'un arrêté précédent.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 (Nomination et rôle du chef des services techniques au ministère de l'intérieur) relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 (Amélioration des conditions de rémunération pour les ingénieurs du ministère de l'intérieur) fixant la liste des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du corps des ingénieurs des services techniques occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur et pour les chefs des services techniques ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2020 (Fixation des postes et primes pour les ingénieurs du ministère de l'intérieur) fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur ;

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Liste et localisation des emplois de chef des services techniques

Résumé. Cet article indique où se trouvent les emplois de chef des services techniques et ceux avec une prime spéciale.

La liste et la localisation des emplois de chef des services techniques prévues aux articles 3 (Fixation des emplois de chefs techniques au ministère de l'intérieur) et 7 (Échelons et promotions pour les chefs des services techniques) du décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 (Nomination et rôle du chef des services techniques au ministère de l'intérieur) susvisé et des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévues au III de l'article 1er (Nouvelle bonification pour les ingénieurs du ministère de l'intérieur) du décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 (Amélioration des conditions de rémunération pour les ingénieurs du ministère de l'intérieur) susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 10 mars 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 3 mars 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est devenu officiel le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Fait le 10 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 10 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes