Arrêté du 10 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2020

Art. 5

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Redistribution des quotas de pêche de la raie brunette

Résumé. Les quotas de pêche de la raie brunette sont redistribués entre différentes organisations de producteurs et navires, avec des limites trimestrielles pour les non-adhérents.

A modifié les dispositions suivantes :

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