Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redistribution des quotas de pêche de la raie brunette
Résumé. Les quotas de pêche de la raie brunette sont redistribués entre différentes organisations de producteurs et navires, avec des limites trimestrielles pour les non-adhérents.
A modifié les dispositions suivantes :