Arrêté du 10 mars 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mars 2020

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Exécution de l'arrêté du 10 mars 2020

Résumé. L'arrêté du 10 mars 2020 confie aux responsables des pêches et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 mars 2020

Source : Légifrance