Arrêté du 28 janvier 2020

Article 5

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Article 5

Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit pour les divisions CIEM VII d et e, en tenant compte des critères mentionnés à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime (Répartition annuelle des quotas de pêche) :

Organisations de producteurs Sous-quotas en tonnes
Navires non adhérent à une organisation de producteurs 12
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 3,5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
31
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
2,5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Côtinière
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation des pêcheurs normands (OPN)
47
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 56,5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE 3,5
TOTAL 162

Pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs, le sous-quota est limité de façon trimestrielle selon le tableau suivant :

Période de pêche Du 1er janvier
au 31 mars
Du 1er janvier
au 31 août
Du 1er janvier
au 31 décembre
Sous-quota en tonnes 5 9 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 février 2020 · Dernière version le 14 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des quotas de pêche de la raie brunette

Résumé. L'article répartit les quotas de pêche de la raie brunette entre différentes organisations de producteurs et navires, avec des limites trimestrielles pour les non-adhérents.

Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit pour les divisions CIEM VII d et e, en tenant compte des critères mentionnés à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime (Répartition annuelle des quotas de pêche) :

Organisations de producteurs Sous-quotas en tonnes
Navires non adhérent à une organisation de producteurs 12
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 3,5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
31
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
2,5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Côtinière
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation des pêcheurs normands (OPN)
47
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 56,5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE 3,5
TOTAL 162

Pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs, le sous-quota est limité de façon trimestrielle selon le tableau suivant :

Période de pêche Du 1er janvier
au 31 mars
Du 1er janvier
au 31 août
Du 1er janvier
au 31 décembre
Sous-quota en tonnes 5 9 12

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2020

Modifié parArrêté du 10 mars 2020art. 1 : Redistribution des quotas de pêche de la raie brunette

En résumé. Les quotas de pêche de raie brunette ont été augmentés pour la plupart des organisations de producteurs et des navires non adhérents, avec une nouvelle répartition trimestrielle pour ces derniers.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au vendredi 13 mars 2020

Source : Légifrance