Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit pour les divisions CIEM VII d et e, en tenant compte des critères mentionnés à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime :

Organisations de producteurs	Sous-quotas en tonnes
Navires non adhérent à une organisation de producteurs	12
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine	3,5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	31
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	2,5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière	1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheurs normands (OPN)	47
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne	56,5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE	3,5
TOTAL	162

Pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs, le sous-quota est limité de façon trimestrielle selon le tableau suivant :

Période de pêche	Du 1er janvier au 31 mars	Du 1er janvier au 31 août	Du 1er janvier au 31 décembre
Sous-quota en tonnes	5	9	12