Arrêté du 10 mars 2017

Article 10

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Article 10

L'autorité de police compétente peut interdire la circulation des bateaux amphibies à certaines périodes sur le réseau routier.

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En vigueur depuis le 25 mars 2017

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Interdiction temporaire de circulation pour les bateaux amphibies

Résumé. Les autorités peuvent interdire la circulation des bateaux amphibies sur les routes à certaines périodes.

L'autorité de police compétente peut interdire la circulation des bateaux amphibies à certaines périodes sur le réseau routier.

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En vigueur depuis le samedi 25 mars 2017

Source : Légifrance