Arrêté du 10 mars 2017

Article 9

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Article 9

La circulation des bateaux amphibies est interdite sur les autoroutes et sur les voies à accès réglementé.

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En vigueur depuis le 25 mars 2017

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Interdiction de circulation des bateaux amphibies sur certaines voies

Résumé. Les bateaux amphibies ne peuvent pas circuler sur les autoroutes et les voies à accès réglementé.

La circulation des bateaux amphibies est interdite sur les autoroutes et sur les voies à accès réglementé.

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En vigueur depuis le samedi 25 mars 2017

Source : Légifrance