Créé le 25 mars 2017
La circulation des bateaux amphibies est interdite sur les autoroutes et sur les voies à accès réglementé.
Arrêté du 10 mars 2017
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 25 mars 2017
Créé le 25 mars 2017
La circulation des bateaux amphibies est interdite sur les autoroutes et sur les voies à accès réglementé.
En vigueur depuis le samedi 25 mars 2017