Créé le 25 mars 2017
Les prescriptions techniques applicables aux bateaux amphibies sont définies à l'annexe 3.
Arrêté du 10 mars 2017
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 25 mars 2017
Créé le 25 mars 2017
Les prescriptions techniques applicables aux bateaux amphibies sont définies à l'annexe 3.
En vigueur depuis le samedi 25 mars 2017