En vigueur depuis le 25 mars 2017
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Règles de sécurité pour les bateaux amphibies
Les prescriptions techniques applicables aux bateaux amphibies sont définies à l'annexe 3.
Arrêté du 10 mars 2017
Les prescriptions techniques applicables aux bateaux amphibies sont définies à l'annexe 3.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 mars 2017
Les prescriptions techniques applicables aux bateaux amphibies sont définies à l'annexe 3.
En vigueur depuis le samedi 25 mars 2017
Source : Légifrance