Arrêté du 10 mars 2017

Article 6

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Article 6

Les prescriptions techniques applicables aux bateaux amphibies sont définies à l'annexe 3.

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En vigueur depuis le 25 mars 2017

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Règles de sécurité pour les bateaux amphibies

Résumé. Les bateaux amphibies doivent suivre des règles techniques précises pour leur sécurité.

Les prescriptions techniques applicables aux bateaux amphibies sont définies à l'annexe 3.

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En vigueur depuis le samedi 25 mars 2017

Source : Légifrance