Arrêté du 10 mars 2017

Article 5

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Article 5

Avant d'effectuer sa déclaration préalable, le déclarant procède, sous sa responsabilité, à une reconnaissance de l'itinéraire qu'il veut emprunter afin de s'assurer de la manœuvrabilité de son véhicule sur l'intégralité de l'itinéraire et vérifier si un arrêté interdit la circulation de sa catégorie de véhicules sur son ou ses itinéraires.

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En vigueur depuis le 25 mars 2017

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Vérification préalable de l'itinéraire pour les bateaux amphibies

Résumé. Avant de déclarer son itinéraire, le conducteur d'un bateau amphibie doit vérifier que son véhicule peut circuler sur tout le trajet et qu'aucun arrêté ne l'interdit.

Avant d'effectuer sa déclaration préalable, le déclarant procède, sous sa responsabilité, à une reconnaissance de l'itinéraire qu'il veut emprunter afin de s'assurer de la manœuvrabilité de son véhicule sur l'intégralité de l'itinéraire et vérifier si un arrêté interdit la circulation de sa catégorie de véhicules sur son ou ses itinéraires.

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En vigueur depuis le samedi 25 mars 2017

Source : Légifrance