Arrêté du 10 mars 2017

Article 5

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Article 5

Tout opérateur d'importance vitale relevant du sous-secteur d'activités d'importance vitale « Nucléaire » communique à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information les coordonnées de la personne mentionnée à l'article R. 1332-41-20 du code de la défense (Désignation d'un représentant pour la sécurité des systèmes d'information) dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa désignation comme opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense (Désignation des opérateurs d'importance vitale).

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Communication obligatoire pour les opérateurs nucléaires

Résumé. Les entreprises importantes dans le secteur nucléaire doivent informer l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information des coordonnées de leur représentant dans un délai de trois mois.

Tout opérateur d'importance vitale relevant du sous-secteur d'activités d'importance vitale « Nucléaire » communique à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information les coordonnées de la personne mentionnée à l'article R. 1332-41-20 du code de la défense (Désignation d'un représentant pour la sécurité des systèmes d'information) dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa désignation comme opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense (Désignation des opérateurs d'importance vitale).

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance