Arrêté du 10 mars 2017

Chapitre IV : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales pour la sécurité nucléaire

Résumé. Les entreprises nucléaires doivent désigner un représentant pour la sécurité informatique et suivre les nouvelles règles à partir du 1er avril 2017.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Communication obligatoire pour les opérateurs nucléaires

Résumé. Les entreprises importantes dans le secteur nucléaire doivent informer l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information des coordonnées de leur représentant dans un délai de trois mois.

Tout opérateur d'importance vitale relevant du sous-secteur d'activités d'importance vitale « Nucléaire » communique à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information les coordonnées de la personne mentionnée à l'article R. 1332-41-20 du code de la défense (Désignation d'un représentant pour la sécurité des systèmes d'information) dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa désignation comme opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense (Désignation des opérateurs d'importance vitale).

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er avril 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2017.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution et publication d'un arrêté sur la sécurité des systèmes d'information

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel, sauf pour certaines annexes.

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exception de ses annexes II, III et IV. Ces annexes sont notifiées aux personnes ayant besoin d'en connaître par le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 5
Article 6
Article 7