Arrêté du 10 mars 2016

Article 3

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Article 3

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations transmises par les administrations gestionnaires et enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création du SIGNAC pour la gestion des données administratives) sont énumérées à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 mars 2016

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Liste des données personnelles dans le système SIGNAC

Résumé. L'article liste les types d'informations personnelles enregistrées dans le système SIGNAC pour gérer les administrateurs civils.

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations transmises par les administrations gestionnaires et enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création du SIGNAC pour la gestion des données administratives) sont énumérées à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2016

Source : Légifrance