Arrêté du 10 mars 2016

Article 2

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Article 2

Ce traitement a pour finalité d'assurer la gestion des procédures interministérielles concernant les agents appartenant au corps des administrateurs civils.
Sont concernées les opérations de préparation de la commission administrative paritaire, la préparation des élections professionnelles ainsi que la production des données statistiques relatives au corps des administrateurs civils.

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En vigueur depuis le 24 mars 2016

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Création d'un système de gestion pour les administrateurs civils

Résumé. Un système de gestion des données est créé pour suivre les administrateurs civils et aider à organiser leurs élections professionnelles.

Ce traitement a pour finalité d'assurer la gestion des procédures interministérielles concernant les agents appartenant au corps des administrateurs civils.
Sont concernées les opérations de préparation de la commission administrative paritaire, la préparation des élections professionnelles ainsi que la production des données statistiques relatives au corps des administrateurs civils.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2016

Source : Légifrance