JORF n°0070 du 23 mars 2016

Article 2

Article 2

Ce traitement a pour finalité d'assurer la gestion des procédures interministérielles concernant les agents appartenant au corps des administrateurs civils.
Sont concernées les opérations de préparation de la commission administrative paritaire, la préparation des élections professionnelles ainsi que la production des données statistiques relatives au corps des administrateurs civils.


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Version 1

Ce traitement a pour finalité d'assurer la gestion des procédures interministérielles concernant les agents appartenant au corps des administrateurs civils.

Sont concernées les opérations de préparation de la commission administrative paritaire, la préparation des élections professionnelles ainsi que la production des données statistiques relatives au corps des administrateurs civils.