Arrêté du 10 mars 2016

Article 1

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Article 1

Un traitement de données à caractère personnel dénommé « système interministériel pour la gestion nominative des administrateurs civils » (SIGNAC) est créé à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 24 mars 2016

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Création du SIGNAC pour la gestion des données personnelles

Résumé. Un nouveau système de gestion des données personnelles pour les administrateurs civils est créé.

Un traitement de données à caractère personnel dénommé « système interministériel pour la gestion nominative des administrateurs civils » (SIGNAC) est créé à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2016

Source : Légifrance