Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mars 2016

portant modification de l'arrêté du 31 mars 2015 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2015

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des quotas de médailles de la sécurité intérieure pour l'année 2015

Résumé. L'arrêté du 10 mars 2016 fixe le nombre de médailles de la sécurité intérieure à décerner en 2015, avec des quotas pour les médailles en bronze, argent et or.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 (Récompense pour services honorables en sécurité intérieure) à D. 141-10 (Rôle du comité de la médaille de la sécurité intérieure) ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2015 (Attribution des médailles de la sécurité intérieure en 2015) modifié fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2015,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du contingent annuel des médailles de la sécurité intérieure pour l'année

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de médailles de la sécurité intérieure à décerner en 2015 : 3280 en bronze, 1100 en argent et 620 en or.

L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2015 :

ÉCHELON ANNÉE 2015
Bronze 3 280
Argent 1 100
Or 620
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des contingents annuels de titres de sécurité

Résumé. Un arrêté fixe les quotas annuels pour les titres de sécurité (Bronze, Argent, Or) pour l'année 2015.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2016.

Bernard Cazeneuve

Arrêté du 10 mars 2016
Article 1
Article 2