Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10 ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2015 modifié fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2015,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2015 :
| ÉCHELON | ANNÉE 2015 |
|---|---|
| Bronze | 3 280 |
| Argent | 1 100 |
| Or | 620 |
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mars 2016.
Bernard Cazeneuve