Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des contingents annuels de titres de sécurité
Résumé. Un arrêté fixe les quotas annuels pour les titres de sécurité (Bronze, Argent, Or) pour l'année 2015.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.