Arrêté du 10 mars 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 septembre 2010

Art. 8

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Modification de la désignation du remplaçant d'un membre du jury

Résumé. Le jury désigne un remplaçant parmi ses membres en cas d'empêchement.

A modifié les dispositions suivantes :

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