Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la limite des inscriptions à l'épreuve d'aptitude
Résumé. L'arrêté supprime la limite de trois inscriptions à l'épreuve d'aptitude sur cinq ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2009Art. 10 : Organisation de l'épreuve d'aptitude pour architectes étrangers
→ Version 2
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- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 10